Bilan carbone d'une PME : combien ça coûte, et qui paie quoi
Par HELIA Conseils ·
La question du prix arrive toujours en premier, et elle est mal posée. Un bilan carbone n'a pas un prix de catalogue : il a un prix de marché, un dispositif d'aide qui en absorbe une partie, et un coût réel qui dépend surtout de l'état de vos données.
Voici les trois, séparément.
Ce qu'un bilan carbone recouvre réellement
Un bilan carbone mesure les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation sur une année, réparties en trois périmètres :
- Le scope 1, les émissions directes : ce que brûlent vos chaudières, vos fours, vos véhicules.
- Le scope 2, les émissions liées à l'énergie achetée : votre électricité, votre chaleur.
- Le scope 3, tout le reste : achats de biens et de services, transport amont et aval, déplacements, déchets, fin de vie des produits.
Sur la grande majorité des PME industrielles et de services, le scope 3 représente la part écrasante du total. C'est aussi la partie qui demande le plus de travail, parce que les données ne sont pas dans un compteur : elles sont dans votre comptabilité fournisseurs, dans vos bons de livraison et dans les habitudes de déplacement de vos équipes.
C'est ce qui explique les écarts de prix d'un devis à l'autre. Un bilan qui s'arrête aux scopes 1 et 2 se produit vite. Un bilan complet, exploitable, qui débouche sur un plan d'action chiffré, ne se produit pas vite.
Le Diag Décarbon'Action, le dispositif qui structure le marché
C'est le dispositif public co-financé par Bpifrance et l'ADEME, et il fixe de fait le prix de référence du bilan carbone de PME en France.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Forfait de la prestation | 10 000 € HT |
| Prise en charge Bpifrance et ADEME | 4 000 € |
| Volume d'accompagnement | 12 jours d'intervention |
| Durée | 6 à 8 mois |
| Livrables | Bilan scopes 1, 2 et 3, plan d'action chiffré, restitution à la direction |
Les conditions d'éligibilité tiennent en quelques lignes : moins de 500 salariés, tous secteurs, associations et entreprises de l'économie sociale incluses, au moins un an d'activité, un passage par SIREN, et aucun bilan d'émissions réalisé au cours des cinq années précédentes.
L'intérêt du dispositif ne se limite pas au financement. Il impose un cadre méthodologique, un volume de jours, et un livrable qui va jusqu'au plan d'action. Un bilan carbone qui s'arrête au chiffre ne sert à rien : ce qui vous est demandé ensuite, par un donneur d'ordres ou par un financeur, c'est ce que vous faites du chiffre.
Le vrai coût n'est pas celui du devis
Trois postes échappent systématiquement aux comparaisons de prix.
Le temps interne. Collecter les données du scope 3 mobilise votre comptabilité, vos achats et parfois votre production. C'est le poste le plus sous-estimé, et c'est celui qui détermine si le projet aboutit en quatre mois ou en dix.
La qualité des données de départ. Une entreprise qui dispose d'une comptabilité analytique propre et de fournisseurs identifiés produit un bilan fiable rapidement. Une entreprise qui doit reconstituer ses achats par catégorie paie la reconstitution.
Le renouvellement. Un bilan carbone n'est pas un document que l'on produit une fois. Les entreprises soumises à l'obligation réglementaire doivent le renouveler tous les quatre ans, et les donneurs d'ordres qui vous le demandent aujourd'hui vous le redemanderont. Construire un bilan reproductible coûte un peu plus cher la première fois et beaucoup moins cher les suivantes.
Êtes-vous obligé d'en faire un ?
Deux situations différentes, souvent confondues.
L'obligation réglementaire. Elle concerne les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de plus de 250 salariés en outre-mer, au titre de l'article L.229-25 du code de l'environnement. Le bilan doit être publié sur la plateforme de l'ADEME et accompagné d'un plan de transition, et il est renouvelé tous les quatre ans. Le manquement expose à une amende administrative pouvant atteindre 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive depuis la loi Industrie verte du 23 octobre 2023.
La demande commerciale. Elle ne dépend d'aucun seuil. Elle vient de vos clients grands comptes, des appels d'offres publics, des financeurs et des donneurs d'ordres qui doivent eux-mêmes rendre compte de leurs émissions, et donc des vôtres. C'est aujourd'hui la première raison pour laquelle une PME de trente personnes se met au bilan carbone.
Si vous relevez de la première, le sujet n'est pas le prix, c'est le calendrier. Si vous relevez de la seconde, le sujet est de produire un document qui tienne devant le client qui vous l'a demandé.
Comment choisir un prestataire
Quatre questions suffisent à faire le tri.
- 1Le scope 3 est-il traité, et jusqu'où ? Un devis qui l'écarte n'est pas comparable à un devis qui l'intègre.
- 2Le plan d'action est-il chiffré ? Un bilan sans plan d'action ne répond ni à l'obligation réglementaire ni à la demande d'un donneur d'ordres.
- 3Le prestataire est-il référencé au Diag Décarbon'Action ? Si oui, une partie du coût est prise en charge. Si non, vous payez le plein tarif pour un livrable comparable.
- 4Qui fait le travail ? Le nombre de jours réellement passés chez vous, et par qui, explique la plupart des écarts de prix.
Notre position
HELIA Conseils réalise des bilans d'émissions pour des PME, en prestataire Bilan Carbone®, dans le Rhône et les Monts du Lyonnais. Nous travaillons le scope 3 parce que c'est là que se trouvent les émissions, et nous livrons un plan d'action chiffré parce qu'un chiffre seul ne se défend nulle part.
Pour un ordre de grandeur adapté à votre situation, vous pouvez demander un devis en quelques champs.
Questions fréquentes
Le dispositif Diag Décarbon'Action fixe un forfait de 10 000 € HT pour douze jours d'accompagnement, dont 4 000 € pris en charge par Bpifrance et l'ADEME. Hors dispositif, les prix varient surtout selon la profondeur du scope 3 et l'état de vos données.
Le Diag Décarbon'Action se déroule sur six à huit mois. L'essentiel de ce délai est la collecte des données, pas le calcul.
L'obligation réglementaire vise les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer. En dessous de ces seuils, le bilan n'est pas obligatoire au titre du code de l'environnement, mais il est fréquemment exigé par les clients et les appels d'offres.
Une amende administrative pouvant aller jusqu'à 50 000 €, et 100 000 € en cas de récidive. S'y ajoutent l'exclusion possible de marchés publics et la perte d'éligibilité à certaines aides à la transition écologique.
Oui. L'obligation réglementaire impose un renouvellement tous les quatre ans pour les entreprises. En dehors de l'obligation, un bilan non mis à jour perd sa valeur auprès des donneurs d'ordres.
Un bilan carbone ou un BEGES à produire ?
Un ordre de grandeur chiffré, les aides mobilisables et un calendrier réaliste, en quelques champs.
