BEGES obligatoire : qui doit le faire, et ce qu'il faut publier

BEGES est l'acronyme de bilan d'émissions de gaz à effet de serre. C'est le bilan carbone réglementaire, celui qui est imposé par la loi à certaines organisations, par opposition au bilan carbone volontaire que beaucoup d'entreprises réalisent à la demande de leurs clients.

La distinction compte, parce que le BEGES a des seuils, un contenu minimal, une périodicité, une obligation de publication et une sanction. Le bilan volontaire n'a que ce que vous décidez d'y mettre.

Qui est concerné

L'obligation figure à l'article L.229-25 du code de l'environnement. Elle vise :

En dessous de ces seuils, aucune obligation au titre de cet article. Ce qui ne veut pas dire aucune obligation tout court : beaucoup de PME produisent un bilan parce qu'un donneur d'ordres, un appel d'offres ou un financeur l'exige, et la demande ne cesse de se généraliser à mesure que les grandes entreprises doivent rendre compte de leur propre chaîne de valeur.

Ce que le bilan doit contenir

Trois éléments.

Les émissions directes, le scope 1. Combustion sur site, procédés industriels, flotte de véhicules détenue.

Les émissions indirectes liées à l'énergie, le scope 2. Électricité, chaleur et froid achetés.

Les émissions indirectes significatives, le scope 3. Le scope 3 doit être intégré pour les catégories d'émissions indirectes significatives identifiées par l'organisation. C'est l'évolution la plus structurante du dispositif : le BEGES ne s'arrête plus à ce que l'entreprise brûle et consomme, il englobe ce qu'elle achète et ce qu'elle vend.

À cela s'ajoute un plan de transition, qui décrit les actions engagées ou prévues pour réduire les émissions. Un bilan sans plan de transition est incomplet au sens du texte.

Où et quand le publier

Le bilan se publie sur la plateforme dédiée de l'ADEME, bilans-ges.ademe.fr. La publication est publique et accessible à tous, ce qui est souvent une surprise pour les entreprises qui le découvrent : votre bilan est consultable par vos clients, vos concurrents et vos candidats.

La périodicité est de quatre ans pour les entreprises et de trois ans pour les acteurs publics.

Ce que l'on risque

Depuis la loi Industrie verte du 23 octobre 2023, le manquement expose à une amende administrative pouvant atteindre 50 000 €, portée à 100 000 € en cas de récidive.

La sanction financière n'est pas toujours la plus lourde. Deux conséquences pèsent davantage sur l'activité :

• L'exclusion possible des marchés publics. Un acheteur public peut écarter une entreprise qui ne respecte pas ses obligations environnementales.
• La perte d'éligibilité à certaines aides à la transition écologique, au moment précis où l'entreprise en aurait besoin pour se mettre en conformité.

L'erreur de calendrier la plus fréquente

Les entreprises qui franchissent le seuil des 500 salariés découvrent souvent l'obligation au moment où elles auraient dû publier. Or un BEGES complet, scope 3 inclus, demande plusieurs mois de collecte de données, et la collecte ne s'accélère pas parce que la date approche.

Le point de bascule à surveiller n'est pas la date de publication, c'est le moment où l'effectif franchit le seuil. À partir de là, il faut compter en mois de travail, pas en semaines.

Faire son BEGES sans le subir

Un BEGES bien construit sert trois fois : il répond à l'obligation, il alimente les réponses aux appels d'offres, et il identifie les postes sur lesquels l'entreprise peut réellement réduire ses émissions et ses coûts d'énergie.

C'est notre approche en tant que prestataire Bilan Carbone® : la conformité est le point de départ, pas l'objectif. Sur la question du budget et des aides disponibles, voir également combien coûte un bilan carbone pour une PME, et demander un devis si vous voulez un ordre de grandeur sur votre cas.